Souscription de contrats d’assurance

Kokkuvõte

La commune de La Mézière met en concurrence six lots de contrats d’assurance pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommages aux biens et cyber-risques. Les garanties automobiles couvrent notamment la responsabilité civile en circulation et hors circulation, la protection juridique, l’incendie, le bris de glace, le vol, les dommages accidentels et l’assistance. Le lot responsabilité civile prévoit notamment des garanties étendues pour les dommages corporels, matériels et immatériels, avec un plafond de 15 millions d’euros pour l’ensemble de ces dommages par sinistre. Pour les dommages aux biens, l’offre de base prévoit une franchise générale de 3 000 euros et une formule obligatoire alternative avec franchise réduite, assorties de franchises particulières. Les autres lots concernent la protection fonctionnelle, la protection juridique et les risques cyber. Les offres doivent être déposées par voie électronique au plus tard le 30 octobre 2026 à 12 h. Elles doivent être rédigées en français et chiffrées en euros, et rester valables 180 jours. L’évaluation porte sur la valeur technique (40 %), le prix (40 %), la qualité de gestion des sinistres (15 %) et la qualité environnementale de l’exécution (5 %). Les candidats doivent compléter les formulaires de candidature et d’engagement, remettre leurs références, les conditions générales et particulières d’assurance applicables et les éléments techniques et tarifaires demandés. Les contrats sont résiliables chaque année avec un préavis de six mois. Le candidat retenu devra fournir les justificatifs administratifs requis et transmettre une note de couverture dans les dix jours suivant la notification du marché.